Concours Eiffel 2023

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs du Site, à savoir les répondants, l’organisateur et ses partenaires (ci-après, indifféremment, les « Utilisateurs »).

En utilisant le Site, tout Utilisateur atteste avoir lu et compris les CGU et les accepter, sans réserve et dans leur intégralité. Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes CGU doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site. 
Les Utilisateurs garantissent être légalement habilités à communiquer des informations en ligne. Les CGU sont susceptibles d’évoluer, l’Organisateur se réservant le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « CGU » lors de chaque connexion et navigation d’un Utilisateur sur le Site. Chaque nouvelle version des CGU entre en vigueur à compter de la date de mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU. 

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU SITE DE L’ORGANISATEUR
Le Site dont l’accès est gratuit permet à l’Organisateur de configurer des processus de collecte et échanges d’informations (ci-après, le « Processus ») auprès d'Utilisateurs.
 
Ces processus sont susceptibles de comprendre les étapes suivantes : 
- une demande de création de compte ;
- un ou plusieurs formulaire en ligne ;
- une ou plusieurs étapes de collecte de documents de toute nature et de toute taille ;
- une ou plusieurs étapes de confirmation d’envoi des informations à l’Organisateur ;
- des documents de toutes nature, mis à disposition par l’Organisateur et téléchargeables par l’Utilisateur ;
- une ou plusieurs étapes d’informations sous toute forme (texte, image, vidéo, audio, etc.) ; 
- une ou plusieurs étapes d’envoi de courriels à l’Utilisateur ;
- partage et affichage des informations collectées auprès du public ;
- une ou plusieurs étapes d’analyse des informations collectées ;
- et de manière générale une ou plusieurs étapes permettant d’informer, de collecter, de demander, de recevoir, d’afficher, de partager de l'information de toute nature du moment que celles-ci n’enfreint pas les présentes CGU et du moment que celles-ci correspondent à l’offre souscrite par l’Organisateur.
 
Le Site est accessible 24 h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opération de maintenance et/ou de mise à jour, ou problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
 
Pour accéder et répondre au Processus présents sur le Site, l’Utilisateur doit se créer un compte personnel en renseignant les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Mot de passe
- Établissement d’enseignement
- Type d’études
- Niveau d’études
- Ville

 À compter de la création de son compte personnel, l’Utilisateur pourra accéder à tout le Processus configuré par l’Organisateur. 
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation sur sa boîte mail préalablement renseignée. À l’issue de la validation de ce courriel, le compte de l’Utilisateur sera activé et ce dernier pourra accéder aux Processus.
Les Utilisateurs doivent s’assurer d’avoir correctement renseigné leur adresse courriel et doivent vérifier leurs courriels dits “indésirables ou spam”. En cas de courriel reçu comme “indésirable ou spam”, l’Utilisateur devra configurer sa boîte mail et tout mettre en œuvre afin de s’assurer que les courriels envoyés par l’Organisateur seront bien délivrés.
Un courriel envoyé depuis le Site peut prendre jusqu’à quinze (15) minutes pour arriver sur la boîte de réception de l’Utilisateur.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et ne doit en aucun cas être partagé à des tiers. De manière générale, l’Utilisateur devra veiller personnellement à garder ses informations confidentielles et à ne pas les divulguer ni les communiquer. En cas de brèche dans la sécurité de ses informations personnelles, l’Utilisateur devra contacter immédiatement l’Organisateur qui lui permettra d’avoir de nouveaux identifiants.

En cas de perte d’accès, l’Utilisateur pourra procéder à une demande de “mot de passe oublié” en renseignant son adresse courriel dans l’étape de connexion. En cas de compte désactivé, d’accès bloqué ou de compte supprimé, l’Utilisateur devra contacter l’Organisateur afin de clarifier la situation et parvenir à une solution. 

En outre, l’Utilisateur ne doit en aucun cas participer à une quelconque activité, publier du contenu, renseigner des informations, ou enregistrer ou utiliser une URL dans le but d’établir un contenu qui représente ou comprend un élément qui :
- est injurieux, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;
- est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque sorte que ce soit, notamment une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de la vie privée, des droits de propriété de l’Organisateur ou des droits de propriété de tout autre Utilisateur, ou de tout tiers ;
- inclut son mot de passe ou inclut volontairement le mot de passe de tout autre Utilisateur, ou inclut volontairement les données personnelles de tiers ;
- imite ou dénature son affiliation avec un autre Utilisateur, Organisateur, une autre personne ou entité, ou est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;
- est susceptible de lui porter préjudice tel que des mots de passe d’autres services, des informations bancaires dans un environnement non sécurisé, des informations relatives à des données de santé et toutes informations personnelles sensibles ;
- enfreint ou est en conflit avec les règles de l’Organisateur ou les CGU 
 
L’Utilisateur déclare également que le contenu déposé ou renseigné sur le Site :
- lui appartient (il en est le propriétaire) ou qu’il a le droit de l'utiliser à ces fins ;
- ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ;
- ne fera pas enfreindre à l’Organisateur une loi, un règlement, une règle, un code ou toute autre obligation légale ;
- ne sera pas ou ne pourrait pas être raisonnablement considéré comme obscène, inapproprié, diffamatoire, dénigrant, indécent, séditieux, offensant, pornographique, menaçant, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, en violation de la confiance ou en violation de la vie privée ;
- ne sera pas de la publicité non sollicitée, non divulguée ou non autorisée ;
- ne contient pas de virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou détruire des données ou des informations.
 
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses contenus tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, les images, les vidéos, la mise en forme, les graphismes, la structure, les marques de l’Organisateur, les icônes et logos associés, sont protégés par des droits et titres de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, sur lesquels l’Organisateur détient les droits exclusifs.
Ces éléments sont protégés en vertu des lois applicables sur les droits d’auteur, les marques, et autres droits de propriété intellectuelle et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.
Tout usage à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de ces éléments protégés par des titres et droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, sans autorisation préalable de son titulaire, pourra constituer une atteinte à ses droits et plus particulièrement des actes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale et/ou parasitaire.
 
ARTICLE 4 – COOKIES
Lors de chaque utilisation du Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
 Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés à un navigateur web par un site web. Un fichier de cookie est stocké dans le navigateur web de l’Utilisateur et permet au Site de reconnaître l’Utilisateur et d’assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site, ainsi que d’améliorer les performances de navigation sur le Site.
 Lors de la navigation sur le Site, l’Organisateur sera susceptible d’utiliser des cookies techniques, de navigation, permettant le bon fonctionnement du Site et pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire. 
 
ARTICLE 5 – GARANTIES
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :
- non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement du Site ;
- renvoi, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte vers un contenu illicite, sur lequel l’Organisateur n’exerce aucun contrôle ni vérification préalable ;
- utilisation abusive du Site par un Utilisateur ;
- erreurs, pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou du contenu du Site sur laquelle l’Organisateur n’exerce aucun contrôle ou vérification préalable ;
- pertes, dommages ou dépenses, même prévisibles, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, du contenu disponible sur le Site et sur lequel l’Organisateur n’exerce aucun contrôle ni vérification préalable, ou des erreurs que l’Organisateur ou l’Utilisateur pourrait commettre dans l’Utilisation du Site ;
- pertes ou dommages causés par l’installation d’un virus ou de tout autre logiciel malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique, les logiciels, données ou tout autre appareil par lequel l’Utilisateur accède au Site ou à un site tiers.
 
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, l’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre et/ou de supprimer le compte personnel de l’Utilisateur, ou le contenu litigieux, à sa discrétion et sans avertissement préalable.
L’Organisateur ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute réclamation ou dommage résultant de la résiliation ou de la suspension d’un compte et des informations s’y rattachant.
Si la législation applicable l’oblige, l’Utilisateur sera notifié de la résiliation ou de l'annulation de son compte préalablement ou ultérieurement par affichage sur le Site ou par envoi d’une communication à toute adresse (électronique ou autre) fournie par l’Utilisateur sur le Site. 
 
ARTICLE 7 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Pour le cas où une disposition quelconque des présentes CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette nullité ou inapplicabilité n’entraînerait pas celle des autres stipulations qui seront réputées valables et demeureront en vigueur entre les parties.
 
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou le terme des présentes CGU, les parties s’engagent à tenter de le régler de manière amiable avant toute saisie d’une juridiction.
Cette obligation de tenter de trouver une solution amiable est limitée à une durée de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre spécifiant les faits reprochés et les conditions de règlement à l’amiable du litige.
À défaut d’accord de principe dans ce délai de trente (30) jours, les parties pourront reprendre toute liberté d’action.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site et des services par les Utilisateurs, relatif auxdites CGU, à leur validité, leur interprétation ou à leur exécution, leurs effets ou leur résiliation, relèvera de la compétence du tribunal compétent dans les conditions de droit commun.