Politique de confidentialité
L’Organisateur et ses partenaires mettent en œuvre une politique leur permettant de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel de ses Utilisateurs (les « Données personnelles »), dans le respect de leurs droits et de la règlementation en vigueur en France, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que toutes autres dispositions légales ou réglementaires prises en application du RGPD (ensemble, la « Réglementation »). Cette politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site et à toutes utilisations faites de leurs Données Personnelles. Elle obéit aux principes décrits ci-après, dont les Utilisateurs sont informés, et en acceptant les présentes CGU, légitiment le traitement de ses Données Personnelles.
ARTICLE 1 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’Organisateur et ses partenaires s’engagent à ne collecter que les Données Personnelles strictement nécessaires et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, de manière licite, conformément à la Règlementation. Les Données Personnelles obligatoires sont indiquées sur les formulaires de collecte propre à chaque Processus telles que les noms, prénoms, adresses de domicile et email, etc. L’Organisateur et ses partenaires ne collectent ni ne traitent aucune Donnée Personnelle « sensible » au sens du RGPD.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Organisateur et ses partenaires en qualité de Responsable du traitement des Données Personnelles au sens de la Règlementation, qui s’engagent à protéger les Données Personnelles collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données Personnelles ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur est compromise, le Responsable de traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par l’Organisateur et ses partenaires sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre et gérer la participation des Utilisateurs au Concours et en assurer le suivi ;
- organiser le suivi de la relation avec les Utilisateurs, notamment par l’envoi de newsletters ou courriers électroniques relatifs au Concours ou à l’activité de l’Organisateur et de ses partenaires ;
- permettre la constitution par l’Organisateur et ses partenaires de fichier des Utilisateurs
L’Organisateur et ses partenaires sont également susceptibles d’utiliser les Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la loi ou les Tribunaux.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation, les Données Personnelles collectées par l’Organisateur et ses partenaires sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les Données Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.
ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits en application de la Règlementation, ci-après énumérés :
Un droit d'accès à ses Données Personnelles : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles concernant le traitement de ses Données Personnelles (notamment la nature des Données Personnelles utilisées, à quelles fins, etc.) ainsi qu’une copie de celles-ci ;
Un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à sa situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, dans certains cas prévus par la Règlementation ;
Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses Données Personnelles. Ce droit peut être limité au regard des obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment) ;
Un droit à la mort numérique, c’est-à-dire le droit pour l’Utilisateur de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication des Données Personnelles en cas de décès.
Enfin, tout Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de ses Données Personnelles. L’Utilisateur est encouragé à prendre contact avec le Responsable de traitement avant toute réclamation, pour essayer de résoudre son problème.